Lettre aux concitoyens sur l’état des taxes et finances de la commune de Saubusse début 2014

Chers concitoyens,

Vous avez élu notre équipe pour agir pour Saubusse avec Saubusse et je vous en remercie très sincèrement au nom de l'ensemble des membres du conseil municipal.

Cette année constitue d'ores et déjà un point de départ pour plusieurs dossiers prioritaires qui impliquent des dépenses nouvelles en 2014 :

- La réforme des rythmes scolaires de l'éducation nationale oblige les communes à mettre en place pour la prochaine rentrée de septembre des activités périscolaires pour les enfants de l'école maternelle et élémentaire.

Elle nécessite obligatoirement des moyens en personnel supplémentaire.

• les travaux en cours du groupe scolaire qui incluent le réfectoire, une salle de bibliothèque et une salle d'activités périscolaires, l'extension du préau et le parking pour la sécurisation des abords de l'école qui accueille 120 élèves.
• l'accueil des petits au sein de la micro-crèche intercommunale de Josse. Cet engagement de 2013 doit à présent se concrétiser par une participation financière pour la prise en charge en 2014 de deux enfants de Saubusse.

Tous ces coûts sont incompressibles.

De plus vous nous avez aussi fait confiance pour porter une réflexion afin de poursuivre l'aménagement du village et relier les principaux services et centres d'activités afin de permettre à chacun de se déplacer de manière sûre et confortable.

Face à ces nouvelles dépenses, il est nécessaire de disposer des moyens correspondants.

Concernant les dotations de l'Etat, il faut savoir que les subventions octroyées aux collectivités locales sont en baisse dans un mouvement qui va encore s'accentuer pour les prochains exercices. Pour cette année, nous subissons une diminution de la DGF (dotation globale de fonctionnement) de 4,07%.

Dans un budget communal, d'où proviennent les recettes ?

• Les dotations de l'Etat
• Les impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières)
• Les revenus de la commune

La moyenne de nos taxes (TH-TFB-TFNB)* détermine le montant de la dotation de l'état.A Saubusse elle est moins de la moitié de la moyenne landaise.

A recettes constantes, notre budget de fonctionnement est déficitaire. Si les taux d'imposition de Saubusse étaient ceux de la moyenne du département, notre commune serait créditrice en 2014 de plus de 70 000 €. (Voir tableau)

Avec une telle somme des réalisations nécessaires et de nombreux projets seraient possibles ...

La TFB a été baissée en 2003 de 56% et la TFNB de 44,8% en parallèle la TH a été augmentée de 62,5%. La baisse des 2 taux du foncier à provoqué la chute de notre moyenne de taux

(TH-TF-TFNB) et en conséquence la baisse de notre dotation sur plus de 10 ans ...

*TH : Taxe d'habitation - TFB : Taxe Foncière Bâtie - TFNB : Taxe Foncière non Bâtie

Il n'est évidemment pas envisageable ni possible de rejoindre cette moyenne et surtout il est important de garder nos taux communaux à un niveau raisonnable. Mais l'effort de tous doit être suffisant pour pouvoir investir dans les projets nécessaires au village.

Il serait nécessaire pour l'avenir d'augmenter cette moyenne.

C'est pourquoi le conseil municipal vient de voter un budget annuel en équilibre et a pris les décisions nécessaires qui autoriseront l'engagement des actions énumérées.

Une augmentation de nos taux et notamment de notre taxe de TFB est nécessaire pour rester à l'équilibre dans notre budget de fonctionnement pour l'année 2014

Une diminution de nos dépenses de fonctionnement dans tous les domaines est nécessaire pour l'avenir. Nous avons déjà pris un certain nombre de mesures, en décidant notamment :

• de généraliser la dématérialisation source d'économie de photocopies et d'affranchissement
• de limiter le recours aux prestations externes quand elles ne sont pas indispensables
• de faire jouer la concurrence systématiquement pour toutes les consultations
• d'être vigilant sur les dépenses d'énergie

Dans un esprit de solidarité, Maire et adjoints municipaux ont décidé de ne prendre que 50% de leurs indemnités

Notre souhait est d'inscrire l'action communale dans la réalisation des investissements nécessaires pour Saubusse tout en maîtrisant les dépenses. Nous sommes conscients de l'effort que cela représente pour chacun des Sibusates et par avance, je vous remercie de votre confiance.

Quelques Faits et Chiffres parlants :

En matière d'impôts locaux, notre taxe d'habitation est dans la moyenne des Landes par contre nos taux du foncier sont vraiment très faibles près de trois fois moins ....

La taxe du foncier bâti (TFB) est de 4,75 la moyenne des Landes est de 13,53.

La taxe du foncier non bâti (TFNB) est de 12,63 la moyenne des Landes est de 43,87.

Moyenne des taux (TH-TF-TFNB) 2013 de Saubusse 10, 19, moyenne des Landes 23,45.

La taxe d'habitation est liée à la taxe du non bâti si on touche à l'une l'autre doit augmenter en conséquence la TFNB restera toujours similaire à la TH.

La Moyenne des 3 taxes 2014 de 11,18 reste inférieure à celle de l'année 2003 de 16,8.

De 2003 à 2012 les taxes foncières n'ont pratiquement pas évoluées.

Synthèse de nos premières décisions

Composition des commissions communales

Budget finances : Responsable : Didier Sarciat. Membres : Isabelle Chuiton, Monique Claverie, Dominique Fialon, Sandrine Lozinguez, Jean-Michel Y vora.

Appel d'offres : Responsable : Didier Sarciat. Membres : Lilian Capera, Isabelle Chuiton, Monique Claverie, Dominique Fialon, Sandrine Lozinguez, Francis Planté, Jean-Michel Yvora.

Education : Responsable : Jean-Michel Yvora. Membres : Eric Bertran, Isabelle Chuiton, Pierre Lasserre, Sandrine Lozinguez, Yoanna Plachot.

Communication : Responsable : Didier Sarciat. Membres : Gérard Broccoli, Isabelle Chuiton, Monique Claverie, Marilyne Lassalle, Pierre Lasserre, Yvon Loubelle.

Aménagement Urbanisme Voirie : Responsable : Jean-Michel Yvora. Membres : Eric Bertran, Lilian Capera, Monique Claverie, Dominique Fialon.

Association Sport et Jeunesse : Responsable : Monique Claverie. Membres : Gérard Broccoli, Eric Laroquette, Marilyne Lassalle, Francis Planté.

Agriculture Environnement Barthes Chasse et Pêche : Responsable : Dominique Fialon. Membres :

Monique Claverie, Pierre Lasserre, Francis Planté.

Culture Patrimoine Tourisme : Responsable : Isabelle Chuiton. Membres : Pierre Lasserre, Y von Loubelle, Yoanna Plachot, Francis Planté.

Election des représentants du CCAS

Président : Didier Sarciat (Maire).

Collège des élus municipaux : Gérard Broccoli, Lilian Capéra, Monique Claverie, Y von Loubelle, Jean-Michel Y vora.

Collège des membres extérieurs nommés par le Maire : Geneviève Adoue, Jean Paul Adoue, Valerie Duverdier, André Sarciat, André Touya.

Vote du conseil à l'unanimité des taux 2014 :

Taxe Habitation : 13,35 - Taxe Foncier Bati : 7,45 - Taxe Foncier non Bati : 12,76

Budget principal 2014 :

Nos dépenses de fonctionnement

52% pour les charges de personne

16% de charges de gestion

27% autres charges

5% de virement de la section investissement

Nos recettes de fonctionnement

55% nos impôts et taxes

25% la dotation de l'état

12% d'autres revenus

8% d'excédent de fonctionnement reporté

Budget Pôle Medico Commercial 2014 :

L'investissement Terrain et bâtisses sur le pôle est à l'équilibre si l'on revend la dernière parcelle de terrain libre d'un montant de 105 000 euros.

Les emprunts pour les bâtisses (Boulangerie et autres commerces) sont remboursés par loyers et subvention

Compte rendu complet disponible sur le site saubusse.fr

Le Maire

Ps : Les Comptes-rendus du conseil municipal sont visibles sur le site saubusse.fr, pour des soucis d'économies, l'édition et la distribution papier sera limitée à ceux qui en feront la demande en mairie, merci de votre compréhension.